Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site de l'office notarial de Maître François Rossignol. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors frais de connexion propres à l'utilisateur. L'éditeur peut interrompre ou modifier le site à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Nature des informations

Les contenus du site ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, et ne créent pas de relation entre le notaire et l'utilisateur. Le droit évolue : seule une prise de contact avec l'office permet d'obtenir un avis adapté à votre situation.

4. Utilisation du formulaire de contact

• L'utilisateur fournit des informations exactes et utilise le formulaire de bonne foi.
• Sont interdits les messages illicites, injurieux, publicitaires ou automatisés, ainsi que toute tentative d'atteinte à la sécurité du site.
• L'envoi d'une demande ne vaut pas ouverture d'un dossier : un rendez-vous n'est effectif qu'après confirmation par l'office.
• L'utilisateur ne transmet ni information couverte par le secret professionnel, ni donnée sensible, ni pièce justificative par ce formulaire.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logo et éléments graphiques du site sont protégés et demeurent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Tout lien vers ce site doit être respectueux de son image et ne pas laisser croire à un partenariat.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Il ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité du site, d'une erreur ou d'une omission, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'un contenu tiers.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de la visite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont saisies selon les règles de droit commun.