Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Maître François Rossignol, notaire, 6 rue Cambacérès, 75008 Paris. Contact : francois.rossignol@paris.notaires.fr.
Données collectées, finalités et durées
| Traitement | Données | Finalité et base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de demande de rendez-vous | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), objet (facultatif), message | Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous (mesures précontractuelles prises à votre demande). La case à cocher du formulaire confirme que vous avez pris connaissance de la présente politique. | 12 mois à compter du dernier échange, sauf ouverture d'un dossier |
| Protection anti-spam du formulaire | Adresse IP, transformée en empreinte illisible (hachage), et heure des envois | Limiter à 5 envois par heure et par visiteur pour éviter le spam (intérêt légitime) | Fenêtre de comptage d'une heure, dans un fichier temporaire du serveur |
| Avis de clients affichés sur le site | Nom de famille de l'auteur, texte de l'avis, type de prestation, mois et année. Source : avis publiés par les clients sur la fiche Google de l'étude | Informer le public sur la qualité du service (intérêt légitime). Vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre avis de ce site (droit d'opposition). | Tant que l'avis reste publié sur Google, ou jusqu'à votre demande de retrait |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur | Sécurité et bon fonctionnement du site (intérêt légitime) | Durée limitée, fixée par l'hébergeur |
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins de prospection commerciale.
Destinataires
- L'office notarial de Maître François Rossignol.
- Son sous-traitant technique : OVH SAS, hébergeur du site, qui assure aussi l'acheminement des messages envoyés par le formulaire.
Lieu d'hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société établie en France. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Cookies et traceurs
- Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de réseaux sociaux.
- Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune requête n'est envoyée à des services tiers pour les afficher.
- Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à francois.rossignol@paris.notaires.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et secret professionnel
Le site est accessible en HTTPS et l'accès aux messages reçus est limité à l'office. Le formulaire n'est pas destiné à transmettre des pièces ni des informations confidentielles : celles-ci sont échangées lors du rendez-vous ou par un canal sécurisé indiqué par l'office.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d'hébergeur ou d'outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.