Le patrimoine foncier et agricole obéit à des règles propres : statut du fermage, droits de préemption, fiscalité particulière, transmission de l'exploitation. L'office vous aide à en mesurer les enjeux avant de vous engager.
La vente en viager associe quant à elle un capital et une rente : elle mérite une analyse attentive de la situation du vendeur comme de celle de l'acquéreur.
Nos accompagnements
Baux ruraux
Rédaction et révision des baux ruraux, conseil sur les droits et obligations du bailleur comme du preneur.
Ventes de terres et d'exploitations
Vente de terres agricoles, de bâtiments d'exploitation ou de bois, avec purge des droits de préemption (SAFER, preneur en place).
Vente en viager
Vente en viager occupé ou libre : détermination du bouquet et de la rente, garanties, clauses d'indexation.
Transmission du patrimoine rural
Donation ou succession d'un domaine ou d'une exploitation : organisation du partage et, lorsque vous le souhaitez, maintien de l'unité de l'exploitation.