6 rue Cambacérès, 75008 Paris Sur rendez-vous uniquement francois.rossignol@paris.notaires.fr
Une famille de cinq personnes, en silhouette, se tenant par la main sur une plage au coucher du soleil

02 · Domaine d'intervention

Famille

À chaque étape de la vie de famille, un cadre juridique adapté protège vos proches et vos projets.

Photo : Chris Hardy

Union, séparation, arrivée d'un enfant, projet de vie commune : la vie de famille s'accompagne de choix juridiques qui produisent des effets durables, notamment sur le patrimoine et la protection du conjoint.

L'office vous informe de manière claire sur les options possibles et rédige les actes correspondants, dans le respect de la confidentialité qui s'attache à la vie privée.

Nos accompagnements

  • Contrat de mariage

    Choix du régime matrimonial le plus adapté (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts…), avant ou pendant le mariage.

  • PACS

    Rédaction de la convention de PACS, conseil sur ses conséquences patrimoniales et enregistrement.

  • Changement de régime matrimonial

    Adaptation du régime choisi à l'évolution de votre situation familiale ou professionnelle, avec l'accomplissement des formalités requises.

  • Divorce et séparation

    Dépôt au rang des minutes de la convention de divorce par consentement mutuel conclue par avocats, liquidation du régime matrimonial et partage des biens.

Déroulé

Comment cela se passe

  1. 01

    Écoute

    Nous faisons le point sur votre situation familiale et patrimoniale.

  2. 02

    Conseil

    Nous vous exposons les options possibles et leurs conséquences.

  3. 03

    Rédaction

    L'acte est rédigé sur mesure, relu avec vous et ajusté si nécessaire.

  4. 04

    Signature

    L'acte est signé en l'étude, puis conservé par l'office.

Questions fréquentes

Vos questions

Faut-il un contrat de mariage pour se marier ?

Non. À défaut de contrat, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Un contrat permet de choisir un régime mieux adapté, notamment lorsque l'un des époux exerce une activité indépendante ou possède déjà un patrimoine important.

Le PACS protège-t-il le partenaire survivant ?

Le partenaire pacsé n'est pas héritier légal : il ne reçoit rien sans testament. Il bénéficie en revanche d'une exonération de droits de succession sur ce qui lui est transmis.

Le notaire intervient-il en cas de divorce ?

Oui. Dans le divorce par consentement mutuel sans juge, la convention signée par les avocats est déposée au rang des minutes d'un notaire. Il intervient aussi pour la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens, notamment immobiliers.

Ces informations sont données à titre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé : chaque situation mérite d'être étudiée avec l'office.

Nous rencontrer

Parlons de votre projet

Décrivez votre situation en quelques lignes : l'office revient vers vous pour convenir d'un rendez-vous.