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Panorama de Paris au crépuscule, avec le quartier d'affaires de La Défense à l'horizon

04 · Domaine d'intervention

Entreprises

Créer, transmettre ou développer une entreprise : des actes solides au service de votre activité.

Photo : Aurora Song

Chefs d'entreprise, commerçants, professions libérales, investisseurs : vos opérations reposent sur des actes dont la sécurité juridique conditionne la réussite. L'office intervient à vos côtés, en lien avec vos conseils habituels.

Maître François Rossignol privilégie un travail en collaboration avec les avocats, experts-comptables et conseils en gestion de patrimoine, afin de bâtir des solutions cohérentes avec vos objectifs.

Nos accompagnements

  • Création de société

    Rédaction des statuts et des actes d'apport, choix de la forme sociale adaptée (SCI, SARL, SAS…), formalités de constitution.

  • Cession de parts et de fonds de commerce

    Sécurisation des cessions de parts sociales, de fonds de commerce ou de droit au bail, y compris les formalités de publicité.

  • Bail commercial

    Rédaction ou révision du bail, cession du droit au bail, conseil sur les clauses essentielles (durée, loyer, destination des lieux).

  • Transmission d'entreprise

    Organisation de la transmission de votre entreprise à vos proches ou à un repreneur : donation de titres, protection du conjoint, calendrier.

Déroulé

Comment cela se passe

  1. 01

    Cadrage de l'opération

    Nous comprenons vos objectifs, votre situation et les contraintes de calendrier.

  2. 02

    Choix de la structure

    Nous étudions avec vous et vos conseils la solution juridique la mieux adaptée.

  3. 03

    Rédaction et signature

    Les actes sont rédigés, relus avec vous puis signés en l'étude.

  4. 04

    Formalités et suivi

    Nous accomplissons les formalités de publicité et restons disponibles pour la suite.

Questions fréquentes

Vos questions

Le notaire peut-il m'aider à créer une société ?

Oui. Il rédige les statuts et les actes qui s'y rattachent, notamment les apports immobiliers, et vous conseille sur la forme sociale la plus adaptée, en lien avec vos conseils habituels. Son intervention est obligatoire lorsqu'un immeuble est apporté à la société.

Un bail commercial doit-il être notarié ?

Non, il peut être conclu par acte sous seing privé. L'acte authentique offre toutefois une force probante et exécutoire précieuse, et le notaire peut vous conseiller sur les clauses à négocier.

Comment se déroule la cession d'un fonds de commerce ?

Elle suppose un acte détaillé (éléments cédés, prix, chiffres d'affaires) et des formalités de publicité destinées à protéger les créanciers. Nous vous accompagnons jusqu'à leur accomplissement.

Ces informations sont données à titre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé : chaque situation mérite d'être étudiée avec l'office.

Nous rencontrer

Parlons de votre projet

Décrivez votre situation en quelques lignes : l'office revient vers vous pour convenir d'un rendez-vous.