Acheter ou vendre un bien est l'un des actes les plus engageants d'une vie. Le notaire, officier public, vérifie la situation juridique du bien, rédige les actes et veille à l'équilibre des intérêts de chacun, acquéreur comme vendeur.
Maître François Rossignol vous conseille en amont, dès l'avant-contrat, afin d'anticiper les points sensibles (conditions suspensives, urbanisme, copropriété, financement) et d'éviter les mauvaises surprises au moment de la signature.
Nos accompagnements
Avant-contrat
Rédaction de la promesse ou du compromis de vente, avec les conditions suspensives adaptées à votre projet : obtention de prêt, purge des droits de préemption, etc.
Acte de vente
Vérification des titres de propriété, des diagnostics et de l'urbanisme, puis signature de l'acte authentique et publication au service de la publicité foncière.
Copropriété et division
Règlement de copropriété, état descriptif de division, vente d'un lot ou division parcellaire : nous sécurisons les opérations qui touchent plusieurs propriétaires.
Prêts et garanties
Constitution d'hypothèque ou d'hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers, mainlevée, et coordination avec votre banque le jour de la signature.
Rédaction de pacte Dutreil
Mise en place de l'engagement collectif de conservation des titres permettant de bénéficier de l'exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission d'une entreprise familiale.